Voici ce que j'ai trouvé sur un site de networking, en l'occurence le 1000club :
Est-ce que le fait d'adhérer au 1000Club International business network est légal?
La question est de savoir si le fait d'adhérer à un club d'affaires est interdit par la loi, et ceci même si ce Club se trouve situé à l'étranger?
De très nombreux clubs en tous genres recrutent de nouveaux membres tous les jours et cela depuis des décennies sans que leur existence soit interdite par la loi.
Est-ce que les services rendus aux membres du 1000Club Internationaux sont légaux?
En guise de réponse, voici quelques questions ...
Est-il interdit de promouvoir votre activité professionnelle, vos événements, vos voyages?
Vous en conviendrez ... vous pouvez référencer votre activité professionnelle, vos événements, vos voyages, en toute légalité sur le site web du 1000Club International business network.
Est-ce que le fait de contribuer au développement du 1000Club International est légal?
Tout d'abord, vous n'êtes pas obligé de contribuer à ce développement. C'est une possibilité qui vous est offerte, non une obligation.
Pour promouvoir le développement du 1000Club International, nous avons retenu la méthode du marketing par réseaux. Est-ce que le marketing par réseaux est interdit par la loi? De très nombreuses sociétés réalisent plusieurs dizaines de milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel en exerçant leur activité en toute légalité depuis des décennies avec cette méthode.
En France, où la législation est la plus contraignante, plusieurs textes de loi visent à protéger le consommateur.
Texte n° 1 - Loi de 1972 concernant la protection du consommateur
• Ce texte impose un délai de rétractation de 7 jours ouvrables en cas de vente directe. Ce délai est respecté lors de l'adhésion au 1000Club.
Texte n° 2 - Protection du partenaire indépendant (loi Madelin de février 1995)
• L'article 13 de la loi n° 95.96 du 1er février 1995 (journal officiel, 2 février 1995, page 1757) apporte une reconnaissance de cette activité commerciale, en ces termes: "…réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés…".
À noter qu'il n'est nullement écrit que le fait de recruter en chaîne des adhérents ou d'affiliés soit interdit. La loi reconnaît même explicitement l'existence de cette méthode de vente par recrutement en chaîne des adhérents ou d'affiliés.
• Toutefois, l'interdiction est faite de gagner de l'argent sur "une somme d'argent correspondant à un droit d'entrée". C'est pourquoi nous ne pouvons pas payer de commissions sur la cotisation annuelle de Independent Business Partner.
En fait, il s'agit d'un droit d'entrée sans contrepartie ou acte économique réel, c'est-à-dire que: interdiction est faite de verser une somme d'argent sans contrepartie réelle en terme de produit ou de services.
Dans le cas du 1000Club International, les membres (à distinguer des Independent Business Partners qui gagnent de l'argent par la cooptation de nouveaux membres) versent leur cotisation annuelle en contrepartie des services rendu (outil de productivité, de publicité, de promotion, de communication et d'affaires).
La loi est clair: elle n'interdit pas le fait que tout Independent Business Partner peut légalement gagner de l'argent en réseau sur le chiffre d'affaires généré par la recommandation de services (à vocation non pédagogique) par chacun des membres d'un même réseau d'adhérents ou d'affiliés. Un des principes du droit est que: tout ce qui n'est pas interdit est légal.
Pour les produits à vocation pédagogique, chacun peut en commercialiser et percevoir une rémunération à titre individuel uniquement (hors du système de commissions en réseau cependant).
• L'art. 122-6 alinéa 2 du code de la consommation interdit que "le gain financier soit illusoire, c'est-à-dire qu'il résulte d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites".
Deux conditions complémentaires sont dès lors nécessaires pour qu'une telle progression soit qualifiée de géométrique:
Un terme CONSTANT d'adhérents à recruter ou de signataires doit être nécessaire pour gagner de l'argent (ex: 2x2x2x2x2, etc.; ou 3x3x3x3x3, etc.; ou etc, etc, etc.);
Un gain financier PRECIS doit être attaché à chaque adhésion ou signature nouvelle.
La note n° 548 du 7 janvier 1995 de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes présente l'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE comme constitutif du délit, c'est-à-dire que pour être délictueuse, la rémunération du partenaire indépendant doit résulter d'un avantage SANS CONTREPARTIE.
Est-ce le cas au sein du 1000Club International business network? Y-a-t-il "enrichissement sans cause" (comme c'est par exemple le cas avec le principe du débordement dans les systèmes dits "binaires" qui se développent sur deux lignées au maximum) et "avantage sans contrepartie" (toujours comme dans les systèmes binaires qui prétendent faire gagner de l'argent sur la consommation de personnes qui ne résultent pas initialement d'un travail personnel)?
Non! Il n'y a pas d'enrichissement sans cause au sein du 1000Club International business network.
Le 1000Club verse une rémunération juste et équitable uniquement aux Independent Business Partners qui le méritent, en rémunérant en réseau la recommandation de services (à vocation non pédagogique) et hors réseau la recommandation de produits ou services à vocation pédagogique!
Vous demande-t-on de parrainer, par exemple, 2 personnes qui doivent à leur tour en parrainer 2 pour gagner de l'argent?
Non! Vous pouvez en coopter autant que vous le désirez. Et vous gagnez de l'argent dès le premier membre apporté (de manière toujours proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé).
Promettez-vous des gains illusoires et hypothétiques sans avoir à rien faire au sein du 1000Club International?
Non! Il n'y a ni débordement promis, ni gains illusoires au sein du 1000Club (comme c'est le cas dans les systèmes binaires).
Etes-vous certain de bénéficier en toutes circonstances d'une rémunération juste et équitable lorsque vous obtenez des résultats suite à vos actions au sein du 1000Club International?
Oui! Il n'y a pas à réaliser au moins 1/3 de votre chiffre d'affaires sur une de vos deux lignées (comme c'est le cas dans les systèmes binaires).
Avec le 1000Club International, dès votre premier membre coopté, vous gagnez de l'argent! Il n'y a pas à attendre d'avoir un nombre constant pour gagner de l'argent.
Le 1000Club International est conçu pour rémunérer équitablement chacun en fonction de ses mérites, et non pour rémunérer (de manière illusoire) une minorité!
La loi protège l'individu contre les progressions géométriques dans le cas où ces "progressions" fixent un nombre CONSTANT d'adhérents ou d'affiliés.
Le législateur (qui a pour vocation de protéger l'individu) sait que lorsque des promesses de gains faciles sont faites à un individu, telles que: "Donnes-nous ton argent. Puis, lorsque tu auras parrainé au moins deux personnes qui en auront parrainé à leur tour au moins une, tu gagneras de l'argent - d'autant plus que, grâce au débordement du système binaire, tu gagneras de l'argent sans rien faire", tout le monde ne sera pas capable de trouver les deux personnes indispensables et la troisième supplémentaire. Ceux qui auront versé leur argent dans l'intention d'en gagner (sans atteindre cette condition) seront lésés car, finalement, ils ne parviendront pas à en gagner.
Y-a-t-il un gain PRECIS attaché à chaque adhésion au 1000Club International?
Non! Le gain repose sur le volume d'affaires réalisé et non sur le nombre d'adhésion.
Des commissions sont payées sur les affaires apportées par les membres de votre réseau.
Les affaires peuvent aller de la vente d'un simple produit de consommation courante au financement d'un projet de plusieurs milliards d'euros ou de dollars.
La somme d'argent que vous percevez varie en cas d'adhésion d'un nouveau membre Diamonds (à 1.000, 7.000 ou 140.000 euros) ou VIP (à 250 euros) du 1000Club International (et de renouvellement de leur cotisation).
La contrepartie de ces cotisations consiste en (a) la publicité faite de vos produits et services auprès des autres membres ; (b) l'accès immédiat à un réseau international d'entrepreneurs ; (c) la protection juridique apportée par la Charte de Qualité & d'Ethique ; (d) la possibilité de faire des affaires en confiance avec les autres membres sélectionnés.
Le Dynamic Business Plan est conçu pour récompenser chacun à hauteur exacte de ses mérites et non pour faire croire à une promesse de gains illusoires!
Aucun Independent Business Partner ne peut être lésé (en ne percevant pas la rémunération auquel les résultats de ses actions lui donnent droit) comme c'est souvent le cas dans les systèmes binaires où une seule des deux lignées se développe toujours trop bien par rapport à l'autre (immuable loi de Paretto des 80/20 selon laquelle 80% d'un chiffre d'affaires est toujours réalisé par 20% de la force de vente). Dès le premier membre coopté, vous gagnez de l'argent au sein du 1000Club International business network!
Si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos doutes concernant la légalité du 1000Club, nous vous invitons à écrire à notre Comité d'Ethique...
ethics@1000club.com 
Kadima Inc - 20/06/2003
Maj 28/12/2005
Alors, légal, pas légal ?
Le débat est lancé...
